FAQ
La foire aux questions
du CREFRE
La réglementation
Quels textes législatifs et règlementaires encadrent la recherche sur l'animal?
En France, l’utilisation des animaux à des fins scientifiques s’appuie sur la Directive européenne 2010/63/EU et le décret français d’application n°2013-18. La règle des 3R est au cœur de cette réglementation.
Qu'est ce que la règle des 3R?
La règle des 3R est au centre de la démarche éthique appliquée à l’expérimentation animale. Elle a pour but de minimiser l’impact de la recherche sur les animaux et veiller au bien-être animal.
Les 3R correspondent aux mots:
REMPLACER pour le remplacement dès que possible de l’utilisation des animaux par des méthodes alternatives,
RÉDUIRE pour réduire au maximum le nombre d’animaux utilisés sans remettre en cause l’intérêt scientifique
RAFFINER pour améliorer le bien-être animal même dans les procédures expérimentales.
Y-a-t-il des SBEA au CREFRE?
Les SBEA (Structures du Bien-être Animal) sont obligatoires dans chaque Établissement Utilisateur agrée.
Le CREFRE compte 3 SBEA (1 par site géographique). Les SBEA du CREFRE se réunissent plusieurs fois par an.
A quel Comité d'éthique le CREFRE est-il rattaché?
Les Établissements Utilisateurs du CREFRE sont rattachés au CEEA122.
Plusieurs agents du CREFRE sont même membres actifs de ce comité indépendant.
Y-a-t-il un vétérinaire au CREFRE?
Oui, depuis 2022, l’équipe du CREFRE compte un vétérinaire désigné à plein temps.
Son rôle: accompagner les agents et les utilisateurs pour mettre en place les bonnes pratiques d’utilisation des animaux à des fins scientifiques.
La formation réglementaire
Qui puis-je contacter pour m'informer sur les formations règlementaires?
Le service IN-FOrmation est votre interlocuteur pour toutes les questions concernant la formation des utilisateurs d’établissements utilisateurs.
Quelles formations sont obligatoires dans le domaine de l'utilisation des animaux à des fins scientifiques?
La formation initiale
Elle correspond aux diplômes post-bac, universitaires dans le domaine. Elle ne concerne que les Concepteurs
La formation spécifique
Soigneur, Applicateur, Concepteur. Elle doit être réalisée dans l’année qui suit l’entrée dans l’établissement utilisateur
Les formations spécifiques complémentaires
Habilitation chirurgie, Module spécifique à une autre espèce… Elle doit être réalisée avant le début du projet.
La formation continue
Elle assure, à minima, le maintien des compétences. Elle doit représenter un volume de 21h sur les 6 dernières années d’activité à partir de la date de délivrance de la formation spécifique.
Le tutorat
Il permet de maintenir, développer et valider les gestes techniques nécessaires aux projets de recherche dans le respect du bien-être animal.
Elles constituent le livret de compétences individuel
Où trouver la liste des formations spécifiques?
Chaque mois, la newsletter du CREFRE mets en avant des sessions de formations spécifiques. Cliquez sur les liens pour découvrir les modalités d’inscription.
Retrouvez aussi de nombreuses offres sur le site FC3R.
Où trouver des formations continues?
La newsletter du CREFRE recense chaque mois plusieurs offres de formation continue. Les sites de l’AFSTAL, du GIRCOR et du FC3R proposent aussi des sessions tout au long de l’année.
Le plus important: trouver les thématiques qui vous correspondent.
A partir de quand sont comptabilisées mes heures de formation continue?
Les heures de formations continues sont comptabilisées à partir de la date de validation de la formation spécifique. Avant cette date, même avec une attestation, elles ne peuvent être prise en compte dans le livret de compétence.
Mais si une formation vous intéresse, n’hésitez pas
A quoi correspond la date de prise de fonction?
Elle correspond, en général, à la date de formation “Nouveaux Entrants” des zootechnies expérimentales. Si cette entrée doit être décalée, rapprochez vous de votre responsable de zootechnie du CREFRE.
Qui valide les formations continues?
Le responsable des compétences de votre établissement utilisateur valide la formation continue à partir de l’attestation de suivi de formation, sous réserve qu’elle soit en rapport avec les compétences attendues.
Transmettez vos attestations de formation au responsable de la zootechnie et au service IN-FOrmation.
Quelles sont les formations demandées pour les étudiants en stage de Master?
Les “Masters”doivent toujours être sous la supervision permanente d’un tuteur.
Ils peuvent entrer en zone jusqu’à la date anniversaire de la date d’entrée en zootechnie, soit un an maximum. Après cette date, ils ne seront autorisés à entrer qu’après avoir suivi une formation spécifique.
Mon diplôme obtenu à l'étranger est-il valable?
Les diplômes obtenus dans les pays européens sont valables en France. Pour cela, l’utilisateur doit suivre un module sur la réglementation française.
Pour les diplômes obtenus hors UE, nous vous conseillons de vous procurer le programme complet de la formation suivie et de nous contacter.
Comment pouvons nous
vous aider ?
Vous souhaitez nous soumettre un projet, poser des questions sur les protocoles, contactez-nous et nous vous aiderons à définir au mieux les objectifs, étudier sa faisabilité technique, établir le cahier des charges, rédiger une demande d’autorisation et vous proposer une étude tarifaire sur-mesure. Votre projet sera mis en œuvre après validation administrative, technique et éthique.
